Politique KYC et LBC

1. Objectif

Cette politique de KYC (Connaissance du client) décrit les procédures d'inscription des utilisateurs, de vérification de l'identité, de conformité à l'âge, de gestion des comptes eta

1. En acceptant ces Conditions, vous autorisez la Société à effectuer régulièrement diverses vérifications, à sa seule discrétion ou à la demande de tiers (y compris des organismes de réglementation), afin de vérifier votre identité et vos coordonnées (« Vérification »).

2. Une personne ne peut participer à des jeux d’argent que si elle est titulaire d’un compte. Pour être enregistrée en tant que joueur, une personne doit s’inscrire personnellement et soumettre une demande d’inscription. Les informations suivantes doivent être fournies :

Date de naissance accompagnée d’une pièce d’identité valide prouvant que la personne est âgée de plus de dix-huit (18) ans ou qu’elle a atteint l’âge de la majorité légale applicable dans sa juridiction de résidence. Les documents d’identification à fournir comprennent :

• une copie d’un passeport valide, une copie d’une autre pièce d’identité et un justificatif de domicile;
• le prénom et le nom du joueur;
• l’adresse résidentielle complète du joueur;
• une adresse courriel valide du joueur;

La Société se réserve le droit de demander des documents supplémentaires et d’effectuer des vérifications additionnelles afin de valider les informations fournies. Un compte peut être suspendu jusqu’à ce que des informations satisfaisantes soient fournies.

3. La Société se réserve le droit de suspendre votre compte si nous ne pouvons pas confirmer que vous avez atteint l’âge requis. Si, lors de l’utilisation des services du site liés aux jeux d’argent, vous étiez en dessous de l’âge requis :

• Votre compte sera fermé;
• Toutes les transactions effectuées pendant cette période seront annulées et les fonds déposés seront remboursés;
• Tous vos paris effectués pendant cette période seront annulés et remboursés;
• Tous les gains accumulés pendant cette période seront perdus, et vous devrez rembourser à la Société tous les montants retirés sur demande;

Aucun dépôt effectué sur votre compte ne sera remboursé en cas de violation de la politique de la Société.

4. Dans le cas où les informations fournies seraient fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses, ou ne correspondraient pas aux données de votre passeport, ces Conditions seront considérées comme violées, et la Société pourra fermer immédiatement votre compte et annuler tous les fonds de votre solde, en plus de prendre toute autre mesure à sa seule discrétion, y compris refuser l’accès aux services du site.

5. Le délai de traitement des documents KYC peut aller jusqu’à 30 jours ouvrables à compter du moment où le client a fourni tous les documents demandés.

des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent (LBA) pour tous les clients de l'Entreprise. La politique est conçue pour garantir la conformité aux lois applicables et aux exigences réglementaires.

2. Juridictions Restreintes/Interdites

L'Entreprise n'accepte pas les inscriptions et ne permet pas la participation de personnes situées dans des juridictions où les jeux de hasard en ligne sont interdits ou restreints par la loi. L'Entreprise tient une liste de ces juridictions et bloquera l'accès depuis ces emplacements. Les clients sont tenus de confirmer leur pays de résidence lors de l'inscription, et l'Entreprise se réserve le droit de demander une preuve de localisation à tout moment. Les comptes trouvés en violation de cette exigence seront fermés et tous les fonds associés pourront être confisqués.

3. Identification et Vérification du Client

Pour s'inscrire en tant que joueur, un individu doit :

• S'inscrire personnellement et soumettre une demande d'inscription.
• Fournir les renseignements suivants :
  • Date de naissance et pièce d'identité valide prouvant que l'individu a plus de dix-huit (18) ans ou a atteint l'âge de la majorité légale dans sa juridiction.
  • Copie d'un passeport valide ou d'une autre pièce d'identité émise par le gouvernement.
  • Preuve d'adresse (ex. : facture de services publics, relevé bancaire).
  • Prénom et nom de famille.
  • Adresse résidentielle complète.
  • Adresse courriel valide.

L'Entreprise peut demander des documents supplémentaires et effectuer d'autres vérifications pour valider les renseignements fournis. Les comptes peuvent être suspendus jusqu'à la réception de renseignements satisfaisants.

4. Diligence Raisonnable Renforcée (EDD) pour les Clients à Haut Risque

L'Entreprise applique des mesures de diligence raisonnable renforcée dans les cas suivants :

• Clients identifiés comme étant à haut risque selon les critères d'évaluation des risques (ex. : pays d'origine, habitudes de transaction, profession).
• Clients effectuant des transactions importantes ou inhabituelles.
• Clients ayant des structures de propriété complexes.

Les mesures d'EDD comprennent, sans s'y limiter :

• L'obtention de documents d'identité supplémentaires.
• La vérification de la source des fonds et/ou de la source de richesse.
• La réalisation d'un filtrage des médias négatifs et des sanctions.
• La surveillance continue de l'activité du compte.

5. Personnes Politiquement Exposées (PPE)

L'Entreprise identifie et applique une surveillance accrue aux Personnes Politiquement Exposées (PPE), aux membres de leur famille et à leurs proches collaborateurs. Les PPE sont soumises à des mesures d'EDD, notamment :

• Vérification renforcée de l'identité.
• Vérifications détaillées de la source des fonds/source de richesse.
• Approbation de la haute direction avant d'établir ou de poursuivre une relation d'affaires.

6. Transactions Importantes ou Inhabituelles

L'Entreprise surveille la taille, la fréquence et le modèle de toutes les transactions. Toute transaction importante ou inhabituelle est sujette à un examen et peut déclencher des procédures d'EDD. Les exemples comprennent :

• Transactions uniques ou cumulées dépassant un seuil établi.
• Transactions incompatibles avec le profil connu du client.
• Mouvement rapide des fonds vers et hors des comptes.

Ces transactions peuvent être signalées aux autorités compétentes tel que requis par la loi.

7. Vérification de la Source des Fonds et de la Source de Richesse

Le cas échéant, l'Entreprise demandera des renseignements et des pièces justificatives pour vérifier la source des fonds et/ou la source de richesse, en particulier pour les clients à haut risque, les PPE, ou dans le cas de transactions importantes/inhabituelles. Les documents acceptables comprennent les relevés bancaires, les fiches de paie, les registres de propriété d'entreprise ou toute autre preuve jugée appropriée.

8. Vérification de l'Âge et Gestion des Comptes

L'Entreprise suspendra les comptes si elle ne peut pas vérifier que le client a atteint l'âge requis. Si un client est avéré être mineur, le compte sera fermé, les transactions annulées et les fonds retournés conformément à la politique. Tous les gains accumulés pendant la minorité seront confisqués.

9. Informations Fausses ou Trompeuses

Si les renseignements fournis par un client s'avèrent faux, incomplets, inexacts ou trompeurs, l'Entreprise peut fermer le compte immédiatement, annuler tous les fonds et prendre d'autres mesures jugées nécessaires.

10. Délais d'Examen des Documents

Les documents de KYC seront examinés dans les 30 jours ouvrables suivant la date à laquelle tous les documents demandés ont été fournis.